Propriété industrielle

• Intérêts de la propriété industrielle

  • Si vous êtes à l'origine d'un nouveau produit/procédé, d'une création esthétique, d’une nouvelle image ou d’un nom pour votre entreprise...la propriété industrielle vous permet de diffuser vos créations en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée.

• Outils de protection et valorisation de l'innovation
  • ~ Brevet

    • Vous souhaitez protéger votre invention ? En déposant un brevet à l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir en tirer bénéfice pour une durée maximum de 20 ans. Vous rentabilisez vos efforts de recherche, générez des revenus et pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs.  

      • Vous souhaitez déposer un premier brevet en France
        • + - ~ Profitez du prédiagnostic propriété industrielle pour valider la pertinence du dépôt
          • ~ Profitez d'une aide financière pour le dépôt du premier brevet en France
  • ~ Marque

    • Vous souhaitez faire connaître vos produits et services et les distinguer de ceux de vos concurrents ? En déposant votre marque à l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser indéfiniment et vous pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs.

  • ~ Dessin et modèle

    • Vous souhaitez protéger vos créations esthétiques ? En déposant vos dessins et modèles à l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir tirer bénéfice de vos créations pour une durée maximum de 25 ans et vous pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs.  

  • ~ L'enveloppe Soleau

    • Vous souhaitez dater vos créations ? L’enveloppe Soleau, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.

• Principaux acteurs
  • ~ INPI

    • L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)  délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises.

  • ~ IEEPI

    • L’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) est un institut de formation qui a pour objectif de promouvoir le réflexe propriété intellectuelle des PME.

  • ~ Annuaire des conseils en propriété industrielle
• Guides sur la propriété industrielle

  • ~ Le guide "PME : osez la prorpiété industrielle ! "
    
    Ce guide a été réalisé à l’initiative de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS), du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, dans le cadre d’une étude réalisée par Bernard Julhiet Group.

    L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) propose différents guides pratiques pour les PME :
    

    • ~ Une guide consacré aux marques.
      
      La marque est un élément central de la stratégie commerciale et de l'image de toute entreprise.

      ~ Un guide consacré au dessin et modèle.
      
      Ce guide met l'accent sur l'importance que revêt l'aspect extérieur des produits qui permet aux entreprises de différencier leurs produits de ceux de leurs concurrents et de renforcer leur image de marque.

      ~ Un guide consacré aux brevets.
      
      Le brevet est un instrument essentiel pour renforcer la capacité d'une entreprise à tirer le meilleur parti des idées nouvelles et des possibilités techniques.

      ~ Un guide pour la négociation des contrats de licence

    ~ Un guide sur l'usage de la propriété intellectuelle dans les entreprises artisanales innovantes en France